DROITS AUTEUR (GROSSO MODO)

                           

D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants droit. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers ! Exception :

La publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ainsi que la parodie et la caricature.

Comments

[Colette]

Merci de vos explications que j'ai eut un peu de mal à comprendre, mais j'y suis arriver. je ne suis plus toute jeune et je n'ai jamais eu de diplômes. L'ordinateur pour moi est tout nouveau et je m'y perd un peu. A 77ans il n'est jamais facile de commencer quelque chose de nouveau, surtout quant on a pas fait marcher son cerveau depuis longtemps. Par contre j'apprécie beaucoup la valeur de votre blog. vous avez raison de nous faire partager votre savoir .COLETTE